J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15189
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Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
NOR : AGRA0301447A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 5 février 2003 portant délégation de signature pour la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 25 mars 2003, portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 2003 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et de Mme Martine Henry, Mme Sylvie Esnault, attachée principale d'administration centrale, Mme Adeline Bard, attachée d'administration centrale, M. Michel Pauron, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, M. Hervé Guichon, attaché principal d'administration centrale, Mme Dominique Perrier, chef de mission, et M. Stéphane Juille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 2
L'article 11 de l'arrêté du 28 janvier 2003 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et de Mmes Martine Henry et Adeline Bard, Mme Joëlle Milliand, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »Article 3
Après l'article 12 de l'arrêté du 28 janvier 2003 modifié susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Jean-Claude Michel et Claude Delatre, Mlle Marie-Françoise Charlier, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Hervé Gaymard